Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales de Vente du Service TRIATHLON MARKET (ci-après dénommées les  » CGVU « ) la signification suivante :

Acheteur : désigne tout Utilisateur qui effectue l’achat d’un produit ou d’un service via le Service de paiement sécurisé proposé par le site Triathlon Market.

Annonce : désigne l’ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité exclusive, en vue d’acheter, de louer ou de vendre un bien ou de proposer ou de rechercher un service et diffusé sur le Site Internet.

Annonceur : désigne toute personne Physique majeure ou personne Morale titulaire d’un Compte Pro ou Personnel, et ayant déposé et mis en ligne une Annonce via le Service TRIATHLON MARKET. Le terme « Annonceur » regroupe dans les CGVU les deux types d’Annonceurs déposant des annonces via le service TRIATHLON MARKET, à savoir :

• L’Annonceur « Particulier » : qui s’entend de toute personne physique majeure, agissant exclusivement à des fins privées et non professionnelles, en capacité de contracter, établie en France et ayant déposé et mis en ligne une Annonce à partir du Site Internet. Tout Annonceur Particulier doit impérativement être titulaire d’un Compte Personnel pour déposer et gérer sa ou ses Annonces.
• L’Annonceur « Pro » : qui s’entend de toute personne morale ou physique déposant, exclusivement à des fins professionnelles, des Annonces sur le Site Internet. Tout Annonceur Pro doit impérativement être titulaire d’un « Compte Pro » pour déposer et gérer sa ou ses Annonces. Sont assimilées à une activité professionnelle les activités suivantes :
  • revente des objets achetés à cette fin et non pour un usage personnel;
  • vente des objets créés par l’Annonceur;
  • vente régulièrement un volume important d’objets;
  • vente permettant de générer des bénéfices et de dégager un revenu substantiel.

Compte Personnel : désigne l’espace gratuit, accessible depuis le Site Internet, que tout Annonceur Particulier doit se créer, et à partir duquel il peut diffuser, gérer, visualiser ses annonces, souscrire à une ou des option(s) payante(s).

Compte Pro : désigne l’espace accessible depuis le Site Internet, que tout Annonceur Pro doit se créer, et à partir duquel il peut diffuser, gérer, visualiser ses annonces et effectuer ses commandes.

Service de paiement sécurisé : désigne le service de paiement en ligne mis à la disposition des Utilisateurs du Site internet Triathlon Market via le prestataire de paiement OBVY.

Service TRIATHLON MARKET : désigne les services TRIATHLON MARKET mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs sur le Site Internet tels que décrits dans les CGVU.

Site Internet : désigne le site internet exploité par W2T SPORT accessible principalement depuis l’adresse www.triathlonmarket.fr et permettant aux Utilisateurs et aux Annonceurs d’accéder via internet au Service TRIATHLON MARKET.

Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès au Service TRIATHLON MARKET via le Site Internet et consultant le Service TRIATHLON MARKET, accessible depuis les différents supports.

Vendeur : désigne tout Utilisateur qui propose à la vente un produit ou un service via le Service de paiement sécurisé proposé par le site Triathlon Market.

W2T SPORT : désigne la société qui édite et exploite le Site Internet et les Applications W2T SPORT, SAS au capital de 2500.00 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 823559604, dont le siège social est situé 15 rue des Halles 75001 Paris.

1. OBJET

Les CGVU ont pour objet de déterminer les conditions de vente et d’utilisation du Service TRIATHLON MARKET mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs via le Site Internet.

2. ACCEPTATION

Tout Utilisateur ou Annonceur déclare en accédant et utilisant le service TRIATHLON MARKET, depuis le Site Internet, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGVU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs et aux Annonceurs.

Toute dérogation à ses CGVU ne peut se faire qu’avec l’accord de TRIATHLON MARKET.

Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes conditions et de vente et d’utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. Constitue, pour tout Utilisateur, une acceptation automatique et sans réserve des présentes Conditions Générales et de leurs éventuelles modifications, le fait d’utiliser une des fonctionnalités du site.

3. BONNES PRATIQUES

Le texte de l’annonce doit impérativement décrire le produit/bien/service de l’annonce. Les annonces contenant un texte généraliste ne sont pas acceptées. Le texte d’une même annonce ne doit pas proposer plusieurs biens.

L’annonce doit être déposée dans une catégorie correspondant à l’objet de l’annonce.

L’annonce d’un bien à vendre doit être déposée dans la commune où le bien est localisé.

Les Annonceurs doivent s’atteler à détailler le plus fidèlement possible et de façon suffisamment précise l’état du bien faisant l’objet d’une annonce. Ils doivent faire figurer à l’annonce toute information afférente au passif du bien (ex, chute, modification, accident…) susceptible d’affecter l’utilisation de ce dernier.
Quand le bien n’est pas neuf, les Annonceurs sont invités à particulièrement insister sur les éventuels défauts ou dégradations, dans la description de l’annonce et par l’ajout de photos.

De plus, les Annonceurs devront sélectionner l’état du bien parmi plusieurs options :

• “État neuf” : soit un équipement n’ayant jamais été utilisé, présentant étiquettes et emballages d’origine. L’équipement est dans un parfait état de fonctionnement ;
• “Excellent”: soit un équipement n’ayant jamais été utilisé, dans un parfait état de fonctionnement. Contrairement au neuf, l’annonceur n’est pas en mesure de fournir les emballages et/ou étiquettes d’origine ;
• “Très bon”: soit un équipement ayant peu servi, qui a fait l’objet d’un très bon entretien. Il ne souffre d’aucun dysfonctionnement entachant son utilisation normale. Les seuls défauts sont uniquement esthétiques et minimes : de légères marques d’utilisation peuvent être visibles ;
• “Bon”: soit un équipement ayant été utilisé, qui a fait l’objet d’un très bon entretien. Il ne souffre d’aucun dysfonctionnement entachant son utilisation normale. Les seuls défauts sont uniquement esthétiques : des traces d’usures sont visibles ;
• “Moyen”: soit un équipement ayant été utilisé et dont le fonctionnement normal est altéré. Il présente également des traces d’usures, qui doivent être visibles sur les photos et spécifiquement mentionnées dans la description de l’annonce ;
• “Mauvais”: soit un équipement ayant été utilisé et ne fonctionnement plus ou quasiment plus. Il présente également de nombreuses traces d’usures, qui doivent être visibles sur les photos et spécifiquement mentionnées dans la description de l’annonce.

Le Vendeur doit supprimer une annonce ancienne avant d’en insérer une nouvelle relative au même bien. Il n’est pas accepté d’avoir simultanément plusieurs fois la même annonce sur le site (dans plusieurs départements ou plusieurs catégories). Dans le cadre d’une offre de bien, nous vous informons que nous autorisons une annonce identique par région lorsque l’annonceur dispose d’un stock conséquent et d’un réseau national de livraison. Dans le cadre d’une offre de service et d’emploi, nous autorisons une annonce identique par département.

Toute annonce à caractère publicitaire est interdite, sauf accord de TRIATHLON MARKET.

Les échanges sont autorisés sur le site.

Vous devez indiquer le prix total et TTC du bien dans le champ « Prix ».
Toute annonce insérée au profit d’un professionnel faisant une offre de vente, de services ou destinée à faire connaître son activité doit obligatoirement comporter un numéro SIREN (9 chiffres).

Si le Vendeur déposez des annonces au profit d’une association, d’une mairie ou en tant qu’auto-entrepreneur, il doit indiquer un numéro SIREN. Si l’association n’en possède pas, nous invitons le Vendeur à en faire la demande auprès de la Direction Régionale de l’INSEE.

Toute annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases… etc.) qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, aux règles de diffusion de notre site ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée sans que cela ne fasse naître au profit de l’annonceur un quelconque droit à indemnité.

Il est interdit de déposer une annonce :

• Exclusivement rédigée en termes étrangers. Les annonces doivent être rédigées en français (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994). Lorsqu’un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être circonscrit d’une manière assez précise pour ne pas induire en erreur l’utilisateur du site ;
• Comportant des termes ou des descriptions sans lien avec le contenu proposé ;
• Présentant une utilisation abusive de mots clefs ;
• Dirigeant directement ou indirectement vers un site, sauf accord de TRIATHLON MARKET
• Comportant un numéro de téléphone surtaxé ;
• A caractère politique, sectaire, discriminatoire, sexiste etc.

L’Utilisateur du service TRIATHLON MARKET doit s’assurer que le produit à vendre ou à acheter est un produit autorisé sur le site et dont la vente est légale.
Seuls les produits et services ayant un lien avec la pratique du triathlon sont autorisés.

Seule la diffusion d’annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée. Sont notamment interdits :

• Tout service ou produit afférent à une pratique médicale conventionnelle ou non (dite complémentaire, alternative, ou encore naturelle) ;
• Tout service ou produit afférent à une activité réglementée de quelque nature que ce soit ;
• Toute offre afférente à des produits alimentaires de quelque nature que ce soit (à l’exception des produits de nutrition sportive vendus par des professionnels).

La vente de copie ou de reproduction de toute sorte est susceptible de constituer un acte de contrefaçon, passible de trois ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende sur le fondement de l’article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle.
Le vendeur doit être légalement propriétaire du contenu ou être autorisé à le vendre par le propriétaire, par son mandataire agréé ou par la loi. La vente de certains biens immatériels n’est pas autorisée sur notre site.
Seules les mentions des propriétaires de la photo sous forme de texte sont acceptées. Ces textes doivent obligatoirement être de couleur noire ou blanche.
L’insertion de logos ou d’adresse de site internet sur les photos reste strictement interdite, sauf accord de TRIATHLON MARKET.

Les photographies insérées doivent représenter le bien à vendre et ne peuvent être utilisées pour illustrer plusieurs annonces.
Il est interdit d’insérer des photos comportant des enfants mineurs reconnaissables.
Sauf accord de TRIATHLON MARKET, Il est interdit d’insérer des photos comportant des logos et/ou des liens vers un site internet.

Tout Utilisateur, à tout moment de sa navigation sur le Site ou de l’utilisation de ses fonctionnalités s’engage sans réserve à :

• N’utiliser les services que pour les finalités décrites ci-dessus ;
• Ne communiquer que des informations exactes et véridiques, et les tenir à jour ;
• Respecter les droits des tiers (tels que droits d’auteurs, brevets, droits des marques, secrets de fabrication et tous autres droits de propriété intellectuelle) ;
• N’enfreindre aucune loi ou règlement (y compris ceux régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère, vente de produits de contrefaçon, étant entendu que cette énumération n’est pas exhaustive) ;
• Respecter les règles élémentaires de bonnes moeurs et de bonne conduite ;
• S’interdire tout propos dénigrant, diffamatoires, médisantes ou calomnieuses. Concernant plus particulièrement les échanges privés sur le messagerie interne ou avec les opérateurs du site, il est demandé de rester courtois.

Sont strictement interdits les comportements suivants, étant entendu que cette liste n’est pas exhaustive :

• L’agressivité et les insultes ;
• Les propos contraires à la règlementation en vigueur, aux bonnes moeurs et à l’ordre public, inappropriés, insultants, diffamatoires, y compris dans le choix du pseudo de l’Utilisateur ;
• L’incitation à la haine, à la violence, à la commission d’un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;
• L’incitation à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, à un genre ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap ;
• La promotion d’un parti politique, d’une religion, d’une secte, ou incitant à des pratiques dangereuses pour la santé ;
• Les commentaires à caractère promotionnel déguisé ;
• L’usurpation de l’identité ;
• La divulgation de données personnelles ;
• L’ouverture de plusieurs comptes dans le but de nuire au service ou de contourner les présentes Conditions ;
• Tout comportement susceptible d’être qualifié de harcèlement.

Tout manquement à ces règles pourra faire l’objet par Triathlon Market d’une dénonciation aux autorités compétentes.

4- RESPONSABILITE DE TRIATHLON MARKET

Triathlon Market ne saurait en aucun cas être tenu responsable du contenu des annonces publiées par les Utilisateurs ainsi que des messages et contenus échangés via le Site internet. Dans ce cadre, l’Utilisateur comprend et accepte que Triathlon Market n’est pas responsable des litiges survenant entre les Acheteurs et les Vendeurs ou entre les différents Utilisateurs du Site. En particulier, Triathlon Market n’est pas responsable de la mauvaise exécution ou de l’inexécution des transactions par les Utilisateurs et n’assume aucune responsabilité sur la qualité, la sûreté, la licéité des articles répertoriés, la véracité ou l’exactitude dans les annonces mises en ligne, la capacité des Vendeurs à vendre lesdits biens ou services ni la capacité des Acheteurs à payer lesdits biens ou services.
Sans que Triathlon Market n’ait à sa charge aucune obligation de vérification du contenu, Triathlon Market se réserve le droit des upprimer, sans préavis ni indemnité, tout contenu qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion ou aux présentes conditions générales et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers.

L’utilisateur s’engage à garantir, indemniser et dédommager Triathlon Market de tout dommage, perte, manque à gagner, plainte, responsabilité et frais que pourrait subir Triathlon Market si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d’une action ou d’une plainte consécutive au dépôt d’une petite annonce ou de tout autre contenu en violation des règles contenues dans les présentes conditions générales.

Triathlon Market n’est pas responsable des dommages indirects, consécutifs, accidentels, ou de toute perte de profits ou de revenus, survenus directement ou indirectement, ou de toute perte de données, d’utilisation, de clientèle ou d’autres pertes immatérielles, résultant de l’utilisation des fonctionnalités de Triathlon Market, de l’impossibilité de les utiliser, ou des conséquences de l’exécution des présentes Conditions Générales. Tout Utilisateur renonce en ce sens à demander réparation à Triathlon Market à quelque titre que ce soit, l’Utilisateur étant seul responsable des dommages causés aux tiers et de leurs conséquences.

5- UTILISATION DU SERVICE TRIATHLON MARKET

5-1- Description du Service TRIATHLON MARKET
Tout Utilisateur ou tout Annonceur déclare être informé qu’il devra, pour accéder au Service TRIATHLON MARKET, disposer d’un accès à l’Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît que :

• La fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que, en particulier, des pannes ou saturations peuvent intervenir ;
• Il appartient à l’Annonceur de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime ;
• Tout équipement connecté au Site Internet est et reste sous l’entière responsabilité de l’Annonceur, la responsabilité de W2T SPORT ne pourra pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait subvenir du fait de leur connexion au Site Internet.
  L’Annonceur s’engage, le cas échéant, à respecter et à maintenir la confidentialité des Identifiants de connexion à son Compte Personnel ou Compte Pro et reconnaît expressément que toute connexion à son Compte Personnel ou Compte Pro, ainsi que toute transmission de données depuis son Compte Personnel ou Compte Pro sera réputée avoir été effectuée par l’Annonceur.
  Toute perte, détournement ou utilisation des Identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de l’Annonceur.
  L’Annonceur est informé et accepte que pour des raisons d’ordre technique, son Annonce ne sera pas diffusée instantanément après son dépôt sur le Site Internet. Aussi, Triathlon Market ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d’utilisation frauduleuse et non consentie, par un tiers, du compte d’un Utilisateur ou de ses informations personnelles, ni des conséquences préjudiciables d’un tel usage. En cas de préjudice subi par Triathlon Market, l’Utilisateur s’engage à dédommager le Site internet si des frais sont encourus.
  En cas d’utilisation frauduleuse de son compte, l’Utilisateur s’engage à prévenir sans délai l’équipe du Site internet en lui envoyant un message à l’adresse info@triathlonmarket.fr.L’Annonceur est informé qu’en publiant son Annonce sur le site Internet, celle-ci est susceptible d’être partagée par tout Utilisateur et/ou tout Annonceur sur les réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter ou Instagram via le bouton de partage concerné intégré dans les pages ou manuellement par le service TRIATHLON MARKET.
  Toute Annonce publiée sera diffusée sur le Site Internet.
  Tout Annonceur est informé que W2T SPORT, sa société mère et ses sociétés sœurs sont susceptibles d’éditer des services de petites Annonces dédiés à une ou plusieurs catégories de dépôt. Tout Annonceur accepte que W2T SPORT, sa société mère et/ou ses sociétés sœurs puissent diffuser ses Annonces sur ces services dédiés, dans la limite de leur durée de vie ou jusqu’à leur suppression.

5-2- Description du service
Le Service TRIATHLON MARKET proposé aux Utilisateurs et aux Annonceurs varie en fonction de la qualité de « Particulier » ou de « Pro » de l’Annonceur.

5-3- Création de compte
L’Utilisateur crée un compte avec son adresse mail personnelle et un mot de passe choisi par ses soins. Il s’engage à renseigner des informations strictement exactes et à les mettre à jour en cas de changement ultérieur de sa situation.
Un Membre ne peut pas créer et utiliser plusieurs comptes. Chaque compte doit être créé et utilisé exclusivement par le Membre inscrit. S’il advient qu’un Membre utilise plusieurs comptes, sous sa propre identité, une fausse identité, ou l’identité d’un tiers, Triathlon Market se réserve le droit unilatéral de bloquer ou supprimer sans préavis l’intégralité des comptes du Membre. Toutefois, un Utilisateur peut posséder à la fois un compte personnel et un compte professionnel, sous réserve que les mails utilisés pour chaque compte soient différents.

5-4- Fonctionnalités accessibles aux Annonceurs et aux Utilisateurs

• Consultation de toutes les Annonces diffusées ;
• Mise en contact avec les Annonceurs ;
• Signalement d’un abus ;
• Partage d’une annonce sur Facebook via le bouton applicatif de partage.

5-5- Fonctionnalités accessibles depuis le Site Internet aux Annonceurs Particuliers logués

• Dépôt d’Annonce ;
• Sauvegarde d’Annonces ;
• Recherche automatique d’Annonces ;
• Modification et suppression d’Annonce ;
• Souscription d’Option(s) Payante(s) par carte bancaire
• Gestion (actualisation, modification etc.), à tout moment, des informations personnelles renseignées lors de la création du Compte Personnel.

5-6- Fonctionnalités depuis le Site Internet accessibles aux Annonceurs Pro logués

• Dépôt d’Annonce ;
• Sauvegarde d’Annonces ;
• Recherche automatique d’Annonces ;
• Modification et suppression d’Annonce ;
• Souscription d’Option(s) Payante(s) par carte bancaire
• Gestion (actualisation, modification etc.), à tout moment, des informations personnelles renseignées lors de la création du Compte Personnel.

5-7- Protection, collecte, utilisation et communication des données personnelles
Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978, tout Utilisateur et Annonceur du Service TRIATHLON MARKET dispose à tout moment d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification, de suppression ainsi que d’opposition au traitement des données le concernant.
L’Utilisateur et l’Annonceur Particulier peuvent exercer ce droit en contactant W2T SPORTà sasw2tsport@gmail.com.
W2T SPORT n’est aucunement responsable du non-respect par un tiers du refus de l’Annonceur d’être démarché commercialement et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.

5-7-1- Collecte et utilisation des données personnelles
Le dépôt d’annonce par l’Annonceur nécessite que celui-ci se crée, en fonction de son statut, un compte Pro ou Personnel et renseigne à minima les données personnelles visées au 3.1 1) et 2) des présentes CGVU.
Ces données sont susceptibles d’être utilisées par W2T SPORT aux fins suivantes :

• La collecte des données personnellesdans le cadre :
  • Du dépôt d’Annonce par l’Annonceur, celui-ci remplissant un formulaire et communiquant les informations suivantes : pseudo, adresse mail et numéro de téléphone ;
  • De la création du Compte Personnel, l’Annonceur Particulier remplissant un formulaire et renseignant, a minima, les informations suivantes : nom, prénom, adresse mail ;
• De la création du Compte Pro, l’Annonceur Pro remplissant un formulaire et renseignant les informations suivantes : nom de la société, Siren, nom, prénom, adresse mail, rubrique liée à l’activité professionnelle.
• La gestion de l’Annonce, notamment sa validation ;
• La publication et le suivi de l’Annonce ;
• L’envoi de formulaires de réponses ;
• L’envoi de propositions commerciales et/ou promotionnelles, émanant uniquement de W2T SPORT et concernant exclusivement le service TRIATHLON MARKET ;
• L’envoi de propositions commerciales et/ou promotionnelles, émanant de sociétés tiers en relation avec W2T SPORT et ne concernant pas exclusivement le service TRIATHLON MARKET. Étant entendu que cet envoi sera effectuée exclusivement par W2T SPORT. Aucune vente de base de données à des sociétés tiers n’est faite par W2T SPORT.
• En outre, cet envoi de propositions commerciales et/ou promotionnelles ne sera effectué qu’après avoir reçu le consentement exprès des personnes concernées, conformément à l’article L34-5 du Code des Postes et Télécommunications, qui pourra être recueilli à l’occasion de la réception d’un message de W2T SPORT leur proposant d’accéder aux offres de ces sociétés tierces.
• statistiques

5-7-2- Communication des données personnelles
Conformément à la loi nº78-17 du 6 janvier 1978, W2T SPORT s’engage à conserver toutes les données personnelles recueillies via le service TRIATHLON MARKET et à ne les transmettre à aucun tiers.
Par dérogation, l’Utilisateur et l’Annonceur sont informés que W2T SPORT peut être amenée à communiquer les données personnelles collectées via le service TRIATHLON MARKET aux autorités administratives et judiciaires autorisées, uniquement sur réquisition judiciaire et à la société mère et aux sociétés-sœurs de W2T SPORT.

5-8- Prospection commerciale et collecte déloyale
L’utilisation à des fins commerciales ou de diffusion dans le public de données téléchargées à partir du Site Internet est formellement interdite, sous peine de sanction pénales prévues par les articles 226-16 à 226-24 du Code Pénal qui sanctionnent notamment le délit de collecte illicite de données personnelles.

Nous vous invitons à nous contacter, pour toute question ou plainte requête relative à la protection de votre privée et de vos données personnelles, à l’adresse email suivante : info@triathlonmarket.fr.

6- MODERATION DES ANNONCES

6-1- Suppression des Annonces illicites
W2T SPORT se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, toute Annonce qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion du Service TRIATHLON MARKET et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers.

6-2- Notification des abus
Il est permis à tout Utilisateur de signaler un contenu abusif à l’adresse info@triathlonmarket.fr .

7- RESPONSABILITE ET GARANTIE

7-1- Engagements de l’Annonceur
L’Annonceur garantit détenir tous les droits (notamment des droits de propriété intellectuelle) ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son Annonce.
L’Annonceur garantit que l’Annonce ne contrevient à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l’utilisation de la langue française, à l’utilisation de données personnelles, à la prohibition de la commercialisation de certains biens ou services), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité) et qu’il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l’égard de tiers.
Ainsi, sauf accord du service TRIATHLON MARKET, l’Annonceur s’engage notamment à ce que l’Annonce ne contienne :

• Aucun lien hypertexte redirigeant les Utilisateurs notamment vers des sites internet exploités par tout tiers à la société W2T SPORT ;
• Aucune information fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur les Utilisateurs ;
• Aucune mention diffamatoire ou de nature à nuire aux intérêts et/ou à l’image de W2T SPORT ou de tout tiers ;
• Aucun contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
• Aucun contenu à caractère promotionnel ou publicitaire en lien avec l’activité de l’Annonceur.

L’Annonceur s’engage à ne proposer dans les Annonces que des biens disponibles dont il dispose. L’Annonceur s’engage, en cas d’indisponibilité du bien, à procéder au retrait de l’Annonce du Service TRIATHLON MARKET dans les plus brefs délais.
L’Annonceur déclare connaître l’étendue de diffusion du Site Internet, avoir pris toutes précautions pour respecter la législation en vigueur des lieux de réception et décharger W2T SPORT de toutes responsabilités à cet égard.
Dans ce cadre, l’Annonceur déclare et reconnaît qu’il est seul responsable du contenu des Annonces qu’il publie et rend accessibles aux Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu’il transmet aux Utilisateurs.
L’Annonceur assume l’entière responsabilité éditoriale du contenu des Annonces qu’il publie.
En conséquence, l’Annonceur relève W2T SPORT, ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, les garantit contre tout recours ou action en relation avec l’Annonce qui pourrait être intenté contre ces derniers par tout tiers, et prendra à sa charge tous les dommages-intérêts ainsi que les frais et dépens auxquels ils pourraient être condamnés ou qui seraient prévus à leur encontre par un accord transactionnel signé par ces derniers avec ce tiers , nonobstant tant tout dommages-intérêts dont W2T SPORT, ses sous-traitants et fournisseurs pourraient réclamer à raison des faits dommageables de l’Annonceur.
En déposant toute Annonce, chaque Annonceur reconnaît et accepte que W2T SPORT puisse supprimer, ou refuser, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l’Annonceur aux fins de son dépôt ou de la souscription à des Options Payantes, une Annonce qui serait contraire notamment à la loi française, aux règles de diffusion du Service TRIATHLON MARKET fixées par W2T SPORT et accessibles ici et/ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.
De manière générale, il est de la responsabilité des Annonceurs de vérifier leur statut de particulier ou de professionnel, notamment au regard des articles L 121-1 et L 110-1 du Code de commerce selon lesquels « sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle » et « La loi répute actes de commerce : tout achat de biens meubles pour les revendre, soit en nature, soit après les avoir travaillés et mis en oeuvre […] ».
En cas de diffusion d’Annonces par un Annonceur inscrit en tant que particulier titulaire d’un Compte Personnel, dont l’activité peut être assimilée à une activité professionnelle, W2T SPORT se réserve le droit de restreindre l’utilisation du Service TRIATHLON MARKET notamment de refuser ou limiter le nombre d’Annonces que l’Annonceur peut mettre en ligne sur le Site.
L’Annonceur s’engage également à ce que son Compte Personnel et/ou son Compte Pro ne contienne :

• Aucune information obligatoire fausse et/ou mensongère ;
• Aucune information portant atteinte aux droits d’un tiers.

Dans ce cadre, le titulaire déclare et reconnaît qu’il est seul responsable des informations renseignées lors de la création de son Compte Personnel et/ou de son Compte Pro.

En créant un Compte Personnel et/ou un Compte Pro, chaque titulaire reconnaît et accepte que W2T SPORT puisse supprimer, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l’Annonceur aux fins de souscription à des Options Payantes, un compte qui serait contraire notamment à la loi française et/ou aux règles de diffusion fixées par W2T SPORT.

7-2- Responsabilité et obligations de W2T SPORT
En sa qualité d’hébergeur, W2T SPORT est soumise à un régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2. et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
W2T SPORT ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable du contenu des Annonces publiées par les Annonceurs et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.
W2T SPORT est un tiers aux correspondances et relations entre les Annonceurs et les Utilisateurs, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.

7-3- Limitation de responsabilité
W2T SPORT s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux la fourniture du Service TRIATHLON MARKET aux Utilisateurs et aux Annonceurs.
Toutefois, W2T SPORT décline toute responsabilité en cas de :

• Interruptions, de pannes, de modifications et de dysfonctionnement du Service TRIATHLON MARKET quel que soit le support de communication utilisé et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance ;
• Perte de données ou d’informations stockées par W2T SPORT . Il incombe aux Annonceurs de prendre toutes précautions nécessaires pour conserver les Annonces qu’ils publient via le Service TRIATHLON MARKET;
• Impossibilité momentanée d’accès au Site Internet en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance ;
• Dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur ou l’Annonceur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu des Annonces et/ou de l’accès, de la gestion, de l’Utilisation, de l’exploitation, du dysfonctionnement et/ou de l’interruption du Service TRIATHLON MARKET ;
• Utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Service TRIATHLON MARKET par tout Utilisateur ou Annonceur ;
• Attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet.

La responsabilité de W2T SPORT ne pourra être engagée que pour les dommages directs subis par l’Annonceur, résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles telles que définies aux présentes. L’Utilisateur ou l’Annonceur renonce donc à demander réparation à W2T SPORT à quelque titre que ce soit, de dommages indirects tels que le manque à gagner, la perte de chance, le préjudice commercial ou financier, l’augmentation de frais généraux ou les pertes trouvant leur origine ou étant la conséquence de l’exécution des présentes.

Tout Utilisateur et Annonceur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre W2T SPORT dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’Utilisation et/ou de l’exploitation illicite du Service TRIATHLON MARKET, en cas de perte par un Utilisateur ou un Annonceur de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité.

Les Utilisateurs et Annonceurs reconnaissent que les établissements points de rencontre suggérés sur le Site Internet comme lieu pour procéder à la transaction entre l’Annonceur et l’acheteur, sont mentionnés uniquement à titre indicatif et que la responsabilité de ces derniers ne pourra en aucun cas être engagée quant aux transactions réalisées dans leurs établissements. Les Utilisateurs et Annonceurs sont seuls responsables des transactions ainsi réalisées et de leurs conséquences.

8- PROPRIETE INTELLECTUELLE

8-1- Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site Internet et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble  » Eléments « ) sont réservés. Ces Eléments sont la propriété de W2T SPORT. Ces Eléments sont mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Service TRIATHLON MARKET et dans le cadre d’une utilisation normale de ses fonctionnalités. Les Utilisateurs et les Annonceurs s’engagent à ne modifier en aucune manière les Eléments.
Toute utilisation non expressément autorisée des Eléments du Site Internet entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

8-2- Il est interdit à tout Utilisateur et Annonceur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Eléments.
Tout Utilisateur et Annonceur du Service TRIATHLON MARKET s’engagent notamment à ne pas :

• utiliser ou interroger le Service TRIATHLON MARKET pour le compte ou au profit d’autrui ;
• extraire, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des petites Annonces présentes sur le Service TRIATHLON MARKET et sur le Site Internet;
• reproduire sur tout autre support, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des petites Annonces présentes sur le Service TRIATHLON MARKET et sur le Site Internet permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine ;
• utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu du Site Internet et des Applications, excepté en cas d’autorisation expresse et préalable de W2T SPORT;
• copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation, modification ou extraction de tout ou partie des Eléments et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l’autorisation préalable et écrite de W2T SPORT est illicite. Ces actes illicites engagent la responsabilité de ses auteurs et sont susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon.

8-3- Les marques et logos TRIATHLON MARKET et TRIATHLON MARKET.fr, ainsi que les marques et logos des partenaires de W2T SPORT sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans l’autorisation préalable et écrite de W2T SPORT est interdite.

8-4- W2T SPORT est producteur des bases de données du Service TRIATHLON MARKET. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des articles L 342-1 et L 342-2 du code de la propriété intellectuelle est interdite.

8-5- W2T SPORT se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

8-6- Liens hypertextes
Liens à partir du Service TRIATHLON MARKET
Le Service TRIATHLON MARKET peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information.
W2T SPORT n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.
La décision d’activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur.
Liens vers le Service TRIATHLON MARKET
Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le Service TRIATHLON MARKET sans l’accord préalable et exprès de W2T SPORT.
Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le Service TRIATHLON MARKET et ce quel que soit le support, il doit préalablement prendre contact avec W2T SPORT en lui adressant un email à l’adresse suivante : sasw2tsport@gmail.com
Tout silence de W2T SPORT devra être interprété comme un refus.

8-7- Le contenu des Annonces déposées appartient aux Annonceurs, néanmoins, en déposant des Annonces sur le Site Internet, l’Annonceur concède :

• A W2T SPORT le droit d’exploitation non exclusif, transférable, sous licenciable, à titre gracieux, pour le monde entier sur (i) l’ensemble du contenu des Annonces et notamment sur les photographies, textes, vidéos, illustrations, marques, logos, titres (ci-après le « Contenu »), au fur et à mesure de leur publication sur le Site ainsi (ii) qu’une licence sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférant au Contenu et notamment sur les droits d’auteurs sur les éléments utilisés dans son Annonce, tels que les photographies, textes, vidéos, dessins, illustrations, éléments sonores, et ce pour toute la durée légale de ses droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier.
  Les droits ainsi concédés incluent le droit de reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier, réaliser une œuvre dérivée, traduire tout ou partie du Contenu par tous procédés, sous quelque forme que ce soit et sur tous supports (numérique, imprimé…) connus ou inconnus à ce jour, dans le cadre du service TRIATHLON MARKET ou en relation avec l’activité de W2T SPORT, et ce à des fins commerciales ou non et notamment publicitaires, ainsi que dans le cadre d’une diffusion sur les réseaux sociaux sur lesquels TRIATHLON MARKET est présent et notamment les pages Facebook, Instagram et Twitter de TRIATHLON MARKET.
  En particulier, les photographies des Annonces pourront être reproduites et intégrées dans des formats publicitaires diffusés sur le Site Internet, uniquement en lien avec l’Annonce déposée.
  L’Annonceur accorde son consentement à la reprise de son Annonce et du Contenu de cette dernière sur les réseaux sociaux, notamment Facebook, Instagram et Twitter. Par conséquent, l’Annonceur atteste avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation des sites Facebook, Instagram, et Twitter et en accepter les termes, particulièrement en matière de réutilisation du Contenu et des données personnelles.
  Au titre de cette licence, W2T SPORT, sans que cela ne crée à sa charge une obligation d’agir, est en droit de s’opposer à la reproduction et l’exploitation par des tiers non autorisés des Annonces diffusées sur le Site Internet et de leur Contenu.
• Aux utilisateurs, le droit non exclusif d’accéder au Contenu via le Service TRIATHLON MARKET et d’utiliser et de représenter le Contenu dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du Service TRIATHLON MARKET, et ce pour le monde entier.

9- OPTIONS PAYANTES

9-1- Règles générales
Toute souscription d’option(s) payante(s) par un Annonceur vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.
La souscription d’une ou plusieurs option(s) payante(s) est exclusivement accessible aux Annonceurs connectés à leur Compte Personnel ou Compte Pro depuis le Site Internet en cliquant sur « Booster votre annonce ».
Une option payante n’est souscrite que pour une seule Annonce. En conséquence, il n’est pas possible de transférer le bénéfice d’une option payante d’une Annonce à une autre.
Il est possible de souscrire plusieurs options payantes pour une même Annonce et ce de manière simultanée ou non.
Le prix de chaque option payante varie en fonction du type d’option souscrite et de la catégorie de dépôt sélectionnée.
L’Annonceur reconnait et accepte que toute Annonce déposée dans une catégorie ne correspondant pas au produit ou au service proposé puisse être supprimée à tout moment, par TRIATHLON MARKET et ce sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées aux fins de la souscription à des options payantes.
Les Annonces sont classées sur le Service TRIATHLON MARKET par ordre chronologique, en fonction de la date et de l’heure de leur mise en ligne. En conséquence, tout Annonceur reconnaît et accepte que la présence en tête de liste de son Annonce n’est que provisoire.

9-2- Espace et Moment de souscription
Les options payantes peuvent être souscrites, par tout Annonceur connecté à son Compte Personnel ou son Compte Pro, depuis le Site Internet :

• Soit depuis le formulaire de dépôt lors du dépôt, de la modification ou de la prolongation d’une Annonce ;
• A tout moment au cours de la diffusion d’une Annonce, soit depuis le tableau de bord du Compte Personnel ou Compte Pro de l’Annonceur, soit depuis la page de l’Annonce, via le bouton « Mettre en Avant ».

Lors du retrait anticipé de l’Annonce (soit du fait de l’Annonceur, soit du fait de TRIATHLON MARKET notamment en cas de contenu abusif) ou à l’expiration de sa durée de diffusion, l’option payante cesse de produire ses effets. La prolongation d’une Annonce ne prolonge pas la durée de l’option payante.
La modification d’un Compte Personnel ou Compte Pro ne prolonge pas la durée de ou des option(s) payante(s) souscrite(s).
La suppression d’un Compte Personnel ou Compte Pro entraine la suppression de toute(s) Annonce(s) attachée(s) à ce compte (même adresse mail) et, en conséquence, de toute(s) option(s) payante(s) souscrite(s) pour ces Annonces et ne donne aucun droit à remboursement, ni indemnité, ce que l’Annonceur reconnait et accepte.

9-3- Tarification des Options payantes
La souscription à une ou des option(s) payante(s) peut se faire par tout Annonceur connecté à son Compte Personnel ou son Compte Pro par carte bancaire depuis le Site Internet.
Le paiement est exigible lors de la souscription de chaque option payante.
Toute souscription d’option payante par carte bancaire donnera lieu à une facture envoyée à l’adresse mail indiquée par l’Annonceur lors du dépôt de son Annonce.
Toute souscription d’option payante donnera lieu à l’envoi d’un mail de facture correspondant au paiement par carte bancaire.
L’Annonceur, a la possibilité de demander un duplicata de factures en écrivant à l’adresse : info@triathlonmarket.fr.

Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de l’achat d’une ou des option(s) payante(s) par l’Annonceur. W2T SPORT se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.

Le prix de chaque option payante varie en fonction du type d’option souscrite et de la catégorie de dépôt sélectionnée.
Les options sont les suivantes :

• Annonce FIXE : l’Annonce reste figée pendant 7 jours au-dessus des dernières annonces publiées avec un drapeau « Annonce Premium» de couleur rouge. Tarifs = 50,00 euros TTC pour 7 jours ;
• Annonce UP 30 jours : l’Annonce est remontée au-dessus des dernières annonces publiées tous les jours pendant 30 jours à l’heure du dépôt initial de l’annonce avec un drapeau « Annonce Up» de couleur jaune.
  Tarif = 30,00 euros TTC pour 30 jours ;
• Annonce UP 7 jours : l’Annonce est remontée au-dessus des dernières annonces publiées tous les jours pendant 7 jours à l’heure du dépôt initial de l’annonce avec un drapeau « Annonce Up» de couleur jaune.
  Tarif = 10,00 euros TTC pour 7 jours ;
• Option BOOST : l’Annonce est instantanément remontée au-dessus des dernières annonces publiées avec un drapeau « Boost» de couleur bleu.
  Tarif = 5,00 euros TTC ;
• Option URGENT : l’Annonce est diffusée avec un drapeau de couleur violet sur lequel est indiqué « URGENT » pendant 30 jours.
  Tarif = 5,00 euros TTC pour 30 jours.

Les tarifs sont susceptibles d’être modifiés. Un nouveau tarif n’impacte pas les options souscrites en cours et n’est effectif qu’à partir de sa publication. Le détail des fonctionnalités des options payantes ainsi que leurs différents tarifs sont consultables dans le parcours de dépôt, de modification et de mise en avant d’une annonce. L’Annonceur sélectionne lui-même une ou plusieurs option(s), il consent ainsi expressément et non par défaut (aucune option n’étant pré-cochée) d’une part au paiement et au bénéfice des options supplémentaires et d’autre part à ce que l’exécution des options débute dès leur paiement.

9-4- Remboursement et Rétractation

9-4-1- Remboursement
Les options payantes ne sont pas remboursables.

En cas de suppression d’Annonce :
Si la diffusion d’une Annonce est refusée par TRIATHLON MARKET en raison de sa non-conformité aux règles de diffusion du Service TRIATHLON MARKET, le montant de la ou des option(s) payante(s) souscrite(s) lors du dépôt ou de la modification de l’Annonce ne sera pas prélevé et un email sera adressé à l’Annonceur l’informant que son Annonce a été refusée par TRIATHLON MARKET et ne sera pas diffusée.
En revanche, si TRIATHLON MARKET était contraint de supprimer l’Annonce en cours de diffusion en raison de sa non-conformité aux règles de diffusion du Service TRIATHLON MARKET et notamment parce que son contenu a été, légitimement, signalé comme abusif, TRIATHLON MARKET ne remboursera pas à l’Annonceur le montant de la ou des option(s) payante(s) souscrite(s) lors du dépôt ou de la modification de l’Annonce ainsi supprimée en cours de diffusion.

En cas de suppression d’un Compte Personnel ou Compte Pro :
La suppression d’un Compte Personnel ou Compte Pro entraine la suppression de toute(s) Annonce(s) attachée(s), et en conséquence, la suppression de toute(s) option(s) payante(s) souscrite(s) pour ces Annonces et ne donne droit à aucun droit à remboursement, ni indemnité, ce que l’Annonceur reconnait et accepte.

9-4-2- Rétractation
En application de l’article L 121-21 du code de la consommation, l’Annonceur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour se rétracter. Toutefois, en validant la commande, l’Annonceur accepte que TRIATHLON MARKET commence à exécuter la prestation et renonce expressément à son droit de rétractation.

1O- UTILISATION DU SERVICE DE PAIEMENT SECURISE

Triathlon Market met à disposition de ses Utilisateurs (Vendeurs et Acheteurs) un service de Paiement Sécurisé afin de sécuriser les transactions et de protéger les Acheteurs et les Vendeurs.
Ce service de paiement en ligne est proposé via le prestaire de paiement Obvy pour l’ensemble des annonces déposées par des particuliers ou des professionnels.

Ce service de paiement sécurisé permet aux Annonceurs de proposer directement sur leurs annonces un paiement en ligne par l’intermédiaire d’un bouton « Achat sécurisé » disponible sur l’Annonce.

10-1- Paiement par l’Acheteur
En utilisant ce service, l’Acheteur et le Vendeur confirme avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de notre partenaire Obv.

Pour procéder au paiement, l’Acheteur doit suivre la procédure indiquée lors de son achat et procéder au paiement de son achat soit par carte bancaire soit par virement grâce aux coordonnées qui lui sont communiquées.
Les données bancaires sont uniquement communiquées au prestataire de paiement. Triathlon Market n’a à aucun moment connaissance ou accès à ces informations.

Une fois le paiement effectué, les sommes versées par l’Acheteur sont conservées de manière sécurisée sur un compte séquestre géré par le prestataire de paiement Obvy jusqu’à la finalisation de la transaction entre l’Acheteur et le Vendeur.
L’Acheteur est réputé avoir accepté l’offre d’achat dès finalisation du process de paiement.

10-2- Confirmation de la disponibilité
Le Vendeur dispose alors d’un délai de 7 jours pour accepter ou refuser l’offre d’achat. A défaut de réponse dans le délai de 7 jours, l’offre est automatiquement annulée. L’acceptation d’une offre entraîne le refus de toute autre offre reçue pour le même produit.

10-3- Choix du mode de livraison
Au moment du paiement de son achat, l’Acheteur peut choisir entre les différentes options de livraison préalablement sélectionnées par le Vendeur.
Les options proposées sont :

• Mondial Relay ;
• Chronopost ;
• Cocolis ;
• Colissimo ;
• Livraison personnalisée (livraison organisée par le Vendeur sous son entière responsabilité) ;
• Remise en main propre.

Les objets de grande taille comme les vélos, sacs à vélo et roues ne peuvent faire l’objet que d’un envoi par Cocolis, Livraison personnalisée ou remise en main propre.

Si l’Acheteur opte pour la livraison de sa commande, il doit renseigner ses coordonnées de livraison qui sont alors communiquées au Vendeur. L’Acheteur supporte de fait les conséquences de toute erreur dans la communication de ses coordonnées de livraison.

L’Acheteur peut annuler son offre avant acceptation de l’offre par le Vendeur.
Le Vendeur peut annuler la transaction tant qu’il n’a pas expédié le bien.

10-4- Frais de livraison
Les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur et en sus du prix de vente. Ils sont clairement indiqués après que celui-ci a choisi son mode de livraison.

10-5- Expédition
Le Vendeur dispose d’un délai de 7 jours à compter du paiement par l’Acheteur pour procéder à l’expédition du produit conformément au mode de livraison choisi par l’Acheteur. Préalablement, il doit s’assurer d’avoir photographié le produit avant et après emballage.
Si la livraison s’effectue par un service d’envoi intégré au service de paiement, un numéro de suivi est automatiquement attribué. Dans le cas d’une livraison personnalisée choisie par le Vendeur, celui-ci doit renseigner le numéro de suivi et nom du transporteur sur le Site internet ainsi que toute information utile pour le suivi de la livraison.
Si le Vendeur ne procède pas à l’envoi du colis dans les 7 jours, la transaction est automatiquement annulée et les fonds restitués à l’acheteur.

10-6- Réception du colis
Dès réception du colis, l’Acheteur doit confirmer sa bonne réception en cliquant sur « Confirmer la réception ».
L’Acheteur dispose d’un délai maximum de 72h à compter de la réception du colis pour confirmer la conformité du bien ou déclarer un litige. Passé ce délai, l’Acheteur est réputé avoir reçu et accepté le bien, et les fonds sont automatiquement transférés au Vendeur.
L’Acheteur s’engage, de bonne foi, à accepter le bien dès lors qu’il est conforme à l’annonce du Vendeur.
Dans l’hypothèse où l’Acheteur ne confirme pas la bonne réception du bien, la réception peut être confirmée par Triathlon Market sur fourniture des justificatifs de livraison par le Vendeur.

10-7- Litige
L’Acheteur a la possibilité de déclarer un litige dans les cas suivants :

• Colis non reçu ;
• Article non conforme ;
• Colis abimé ;
• Contrefaçon.

Pour ce faire, il doit, dans les 72 heures suivant la réception de son colis, cliquer sur « Déclarer un litige » dans l’interface liée à sa transaction et sélectionner le motif du litige en fournissant toute information et preuve appuyant sa déclaration.
Passé ce délai, aucune contestation de l’Acheteur ne peut être recevable et la transaction est considérée comme finalisée. Les fonds sont alors débloqués et transférés au Vendeur.

En cas de litige, Triathlon Market procède à des investigations en se rapprochant de l’Acheteur et du Vendeur et la transaction est suspendue.
Triathlon Market ne propose pas de conditions de retour du produit et ne prend pas en charge les frais de retour. Les frais de retour sont à la charge du Vendeur et il est de sa responsabilité de fournir une étiquette de transport à l’Acheteur dans un délai raisonnable. La transaction reste en litige jusqu’à preuve du renvoi du colis par l’Acheteur.

Colis perdu
Si le colis a été perdu ou si le Vendeur est dans l’incapacité de justifier la bonne livraison du colis, Triathlon Market procède au remboursement de l’Acheteur du montant du produit acheté. Le Vendeur peut alors exercer un recours directement auprès du service d’envoi.

Colis abimé
Si le colis est abimé, l’Acheteur doit le refuser. Si les dommages ne sont constatés qu’après la livraison, l’Acheteur doit procéder à une déclaration de litige.
L’Acheteur et le Vendeur ont la possibilité de trouver une solution amiable au litige, comme une réduction du prix. Si aucune solution n’a pu être trouvée, l’Acheteur doit retourner le produit au Vendeur et Triathlon Market procède au remboursement de l’Acheteur du montant du produit acheté.
Triathlon Market ne propose pas de conditions de retour du produit et ne prend pas en charge les frais de retour. Les frais de retour sont à la charge du Vendeur et il est de sa responsabilité de fournir une étiquette de transport à l’Acheteur dans un délai raisonnable. La transaction reste en litige jusqu’à preuve du renvoi du colis par l’Acheteur.

Colis non conforme ou non authentique (contrefaçon)
En cas de non-conformité avérée, l’Acheteur et le Vendeur ont la possibilité de trouver une solution amiable au litige, comme une réduction du prix. Si aucune solution n’a pu être trouvée, l’Acheteur doit retourner le produit au Vendeur et Triathlon Market procède au remboursement de l’Acheteur du montant du produit acheté.
Triathlon Market ne propose pas de conditions de retour du produit et ne prend pas en charge les frais de retour. Les frais de retour sont à la charge du Vendeur et il est de sa responsabilité de fournir une étiquette de transport à l’Acheteur dans un délai raisonnable. La transaction reste en litige jusqu’à preuve du renvoi du colis par l’Acheteur.

En cas de suspicion de contrefaçon et si le Vendeur n’est pas en mesure de prouver l’authenticité du produit, celui-ci peut être refusé par l’Acheteur et renvoyer au Vendeur. Triathlon Market procède alors au remboursement de l’Acheteur du montant du produit acheté.
Triathlon Market ne propose pas de conditions de retour du produit et ne prend pas en charge les frais de retour. Les frais de retour sont à la charge du Vendeur et il est de sa responsabilité de fournir une étiquette de transport à l’Acheteur dans un délai raisonnable. La transaction reste en litige jusqu’à preuve du renvoi du colis par l’Acheteur.

Remise en main propre
Dans le cas d’une remise en main propre, l’Acheteur et le Vendeur ont 15 jours à partir de l’acceptation de l’offre par le Vendeur pour finaliser leur transaction et procéder à la remise en main propre. Ils doivent s’accorder sur un lieu de rendez-vous via la messagerie interne du site Triathlon Market.
Au moment de la remise en main propre, l’Acheteur doit s’assurer de la bonne conformité du produit remis par le Vendeur. Le Vendeur communique à l’Acheteur le code de déclenchement du paiement. Une fois le paiement déclenché, l’Acheteur est réputé avoir accepté le produit.
L’Acheteur s’engage, de bonne foi, à accepter le bien dès lors qu’il est conforme à l’annonce du Vendeur.
À tout moment, avant la remise du bien en main propre, l’Acheteur ou le Vendeur peuvent procéder à l’annulation de la transaction. De même, la transaction expire automatiquement si aucune remise en main propre n’a eu lieu dans les 15 jours de la confirmation de la disponibilité.

10-8- Rétractation de l’Acheteur
L’Acheteur peut exercer son droit de rétractation en cas de transaction auprès d’un Vendeur professionnel. Il dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception ou remise du produit pour exercer ce droit, puis d’un délai de 14 jours supplémentaires pour renvoyer ou remettre en main propre le produit au Vendeur professionnel.
Le retour du produit au Vendeur est sous la responsabilité de l’Acheteur qui doit également s’acquitter des frais de retour.
Les transactions entre particuliers ne sont pas soumis au droit de rétraction. De même le droit de rétractation est exclu dans les cas visés à l’article L.221-28 du code de la consommation.

10-9- Déblocage du paiement au profit du Vendeur
Les fonds sont débloqués et transférés au Vendeur après la finalisation de la transaction.
La finalisation d’une transaction est admise dans les cas suivants :

• Confirmation de la réception et de la conformité du produit par l’Acheteur ;
• Confirmation de remise en main propre par l’Acheteur ;
• Livraison : Pas de déclaration de litige ou de confirmation de conformité dans les 72h suivant la réception de l’article par l’Acheteur ou la validation par Triathlon Market.

Dans les cas listés ci-dessus, l’Acheteur donne mandat exclusif à Triathlon Market pour donner ordre au compte séquestre de procéder au paiement du Vendeur. Une fois ce paiement effectué, la transaction est alors considérée comme clôturée et aucune contestation ne peut être prise en charge par Triathlon Market.

10-10- Récupération des fonds sur compte bancaires (KYC /KYB)
Sous réserve de validation de l’identité par le prestataire de paiement, le Vendeur Particulier peut virer tout ou partie des fonds lui appartenant sur son compte bancaire.
La demande de virement s’effectue depuis la rubrique « Retrait » du compte Utilisateur.
Le virement est effectué conformément aux délais bancaires (entre 3 et 8 jours habituellement), à condition que la vérification d’identité soit confirmée par le prestataire de paiement.

10-10-1- Vérification d’identité
Pour récupérer le montant des fonds correspondants à sa vente, le Vendeur particulier doit renseigner les informations suivantes qui font l’objet d’une vérification par notre prestataire de paiement Obvy :

• Nom et prénom ;
• Adresse postale ;
• Adresse email ;
• Date de naissance (uniquement majeur) ;
• Pays de résidence ;
• Nationalité ;

L’Acheteur doit en outre communiquer au prestataire de paiement une pièce d’identité en cours de validité (Carte nationale d’identité, passeport et permis de conduire au nouveau format) hors prorogation ainsi que des coordonnées bancaires au même nom.

Le Vendeur Professionnel doit fournir les informations suivantes :

• Informations d’identification de la société (SIRET,numéro de téléphone, adresse du siège social) ;
• Informations d’identité du représentant légal personne physique ;
• Dans certains cas, celles des actionnaires détenant au moins 25% de l’entreprise (nom, prénom, adresse, date de naissance, lieu de naissance).

Le Vendeur professionnel doit en outre fournir au prestataire de paiement un RIB, son Kbis de moins de 3 mois et ses statuts signés et à jour.

10-10-2- Versement des fonds

10-11- Frais de service

10.11-1- Commission Vendeur
Aucune commission n’est facturée au Vendeur particulier.
En revanche, une commission est prélevée sur les ventes réalisées par les Vendeurs professionnels. Elle s’élève à 8% du prix TTC convenu entre l’Acheteur et le Vendeur (hors frais de livraison).
Le Vendeur professionnel s’engage à ne pas détourner l’utilisation normale du service de paiement mis à disposition sur le Site internet en proposant à l’Acheteur l’utilisation d’autres moyens de paiement, sous peine de voir son compte supprimé du Site internet.

10-11-2- Commission Acheteur
En contrepartie de l’utilisation du Service de Paiement Sécurisé et de la protection apportée à l’Acheteur, celui-ci doit s’acquitter de Frais de Service au moment de la finalisation de son achat en ligne. Ces frais s’ajoutent au prix d’achat du produit acheté et des éventuels frais de livraison.
Le montant des frais de Service est communiqué à l’Acheteur sur le Site internet au moment du paiement et varie en fonction du montant de la transaction.

11- MODIFICATION DU SERVICE TRIATHLON MARKET ET DES CGVU

11-1- W2T SPORT se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l’accessibilité de tout ou partie du Service TRIATHLON MARKET et/ou du Site Internet.

11-2- W2T SPORT se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie des CGVU. Les Utilisateurs et les Annonceurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L’Utilisation du Site par les Utilisateurs et les Annonceurs constitue l’acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGVU.

12- LITIGES ET DROITS APPLICABLES – MEDIATION

En cas de difficultés, l’Utilisateur s’adressera en priorité à Triathlon Market en vue de rechercher une solution amiable avant tout contentieux devant les juridictions compétentes.

12-1- Résolution amiable
En cas de litige l’opposant à un professionnel, l’Utilisateur a la possibilité, avant toute médiation et toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs, le service européen de règlement en ligne des litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr) ou de tout autre conseil de son choix.

12-2- Médiation
A défaut de solution amiable, l’Utilisateur pourra saisir gratuitement le Médiateur CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice) 14, rue Saint Jean – 75017 Paris, voir le site https://cm2c.net/.
Tout litige qui ne pourrait être résolu à l’amiable, relèvera des tribunaux du lieu où l’Utilisateur demeurait au moment de la conclusion du contrat ou celle de la survenance du fait dommageable.

12-3- Droit du consommateur
L’Acheteur est invité à exercer directement ses droits directement auprès du Vendeur professionnel.

13- DISPOSITIONS DIVERSES

Si une partie des CGVU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre les Utilisateurs ou les Annonceurs et W2T SPORT.
Toute réclamation doit être adressée au Service Client de W2T SPORT.

Les présentes CGVU sont soumises au droit français.